Ce formulaire doit être transmis minimum 24 heures ouvrables avant le transport des matières contenant de l’amiante au LET. La demande doit contenir les renseignements qui figurent dans ce formulaire.
L’autorisation écrite du représentant de Dépôt Rive-Nord est obligatoire préalablement au transport des matières au LET.
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, Dépôt Rive-Nord, en tant qu’exploitant d’un LET, a le devoir de mettre en place cette procédure pour protéger ses travailleurs des risques d’exposition à l’amiante.
Contenants acceptés
Seuls les contenants étanches identifiés clairement avec la mention « AMIANTE » sont acceptés. Tout matériau non identifié ou non emballé adéquatement sera refusé par le personnel du LET.
Le contenant doit porter la mention « AMIANTE » en grosses lettres d’au moins 7,5 centimètres (3 pouces) de hauteur, avec une étiquette ou une encre permanente.
Les contenants acceptés sont :
- Les sacs de plastique robustes spécifiquement conçus à cet effet. Il n’est pas obligatoire d’utiliser un sac spécifiquement conçu à cette fin, à condition que le sac utilisé soit étanche et robuste.
- Boîte de carton rigide, dont toutes les ouvertures sont fermées de façon étanche avec du ruban adhésif robuste.
- Baril ou chaudière fermés de façon étanche.
- Toile tissée robuste, dont toutes les extrémités sont repliées et superposées de façon étanche sur les matières qu’elle emballe, le tout ficelé avec de la corde et solidement attaché. Aucune ouverture ne doit permettre au contenu de s’en échapper.
